Notice descriptive
PS.03.Contributions.1 - Contributions
Fonds : Commune du Petit-Saconnex
Niveau de description : Dossier
Dates extrêmes : 1798-1814
Importance matérielle et support : 1 portefeuille
Notes :
Il n'a pas été appliqué, à ces documents, une cote «municipale» car les impôts sont, depuis 1814, de compétence cantonale
