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Conseil administratif Inventaire complet (pdf)

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Présentation du fonds

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  • Identification
  • Cote
    03
  • Dates extrêmes
    1842-2012
  • Importance matérielle et support
    151,6 ml. Documents textuels, photographies, plans.

  • Contexte
  • Nom du producteur
    Conseil administratif
  • Histoire administrative

    Au moment où le régime médiéval prit fin, c'est-à-dire quand le prince-évêque, Pierre de La Baume quitta la cité, les citoyens s'érigèrent en souverains et Genève devint une république indépendante. La commune se transforma en Etat, en quelque sorte, réunissant tous les pouvoirs qu'ils soient souverains ou communaux.

    Entre 1798 et 1813, Genève est annexée à la France et devient le chef lieu du département du Léman. Elle fonctionne sous le régime des institutions municipales françaises, soit le système du Conseil municipal, du maire et de ses adjoints, nommés par le pouvoir central.

    En 1814, la République est rétablie suite à l'arrivée des troupes autrichiennes à Genève. Un gouvernement provisoire est formé, lequel s'attelle à la rédaction d'une Constitution et obtient la réunion de Genève à la Confédération. Contrairement à la situation qui prévalait sous l'administration française, l'administration de la Ville est rattachée à celle du Canton. Elle est assurée par une Chambre des comptes, placée sous l'autorité du Conseil d'Etat, composée d'un syndic, de trois conseillers d'Etat et de trois députés au Conseil représentatif, agissant en qualité de Conseil administratif.

    Dès 1830, un projet déposé au Conseil d'Etat propose de modifier cette situation et en 1835, une loi est adoptée dans le sens d'une plus grande autonomie de la municipalité. A la fin de l'année 1841, le régime conservateur est renversé et une nouvelle Constitution est élaborée courant 1842. La Municipalité devient alors réellement autonome. L'administration municipale est confiée à un Conseil administratif de 11 membres choisis par le Conseil municipal parmi ses membres. Le premier président du Conseil administratif est Léonard Gentin. Ce nouveau Conseil introduit l'éclairage au gaz, fait construire un nouvel abattoir et diminue la dette de la Municipalité.

    Les événements de 1846 et les bouleversements qui en découlent n'entraînent que peu de modifications pour l'administration municipale. Le Conseil municipal continue d'élire le Conseil administratif (5 membres depuis 1847). Il en est ainsi jusqu'aux modifications apportées par la loi de 1874, où l'élection des conseillers administratifs se fait directement par le peuple.

    Les tâches de la Municipalité s'accroissent au cours du temps. Au début du XIXe siècle, elle veille à l'ordre public, à la propreté des rues et des cours d'eau, elle gère son patrimoine immobilier et tient les registres d'état-civil. Le fait de devenir une Municipalité autonome fondée sur le suffrage universel dès 1842 ne modifie pas en profondeur le type de tâches à effectuer. Toutefois, le visage de la Ville change rapidement au cours de la seconde moitié du XIXe siècle. La loi du 5 février 1849 précise les attributions de l'administration municipale; aux fonctions précédentes se rajoutent l'entretien des promenades, la distribution de l'eau, la gestion des écoles, des musées, des bibliothèques et des cimetières.

    Actuellement, les attributions du Conseil administratif (5 membres, élus tous les quatre ans) sont les suivantes: pouvoir exécutif (mise en application des lois votées au Conseil municipal), et administration des services communaux. Le Conseil est aussi chargé de la préparation du budget et de la nomination et révocation des fonctionnaires.


  • Contenu et structure
  • Présentation du contenu

    Les archives de la Ville de Genève sont celles de l'administration municipale, issue de la Révolution de 1842.

    Elles ne comprennent pas les archives des administrations municipales antérieures, à savoir celles du Moyen Age, de la période française et des vingt-sept premières années cantonales (1815-1842). Ces fonds sont conservés aux Archives d'Etat.

    Les documents présents aux Archives de la Ville de Genève rendent compte des activités du Conseil administratif (CA) depuis 1842. Les procès-verbaux (162 registres allant de 1842 à 2003) et l'imposante correspondance du Conseil administratif (plus de 560 registres de copies-lettres, dont une dizaine concernent le courrier expédié par des conseillers administratifs ou un secrétaire général entre 1875 et 1910) témoignent de son fonctionnement et de la diversité de ses tâches quotidiennes. De plus, les Lettres envoyées au Conseil d'Etat par le Conseil administratif (104 registres) permettent d'évaluer les relations qu'entretenait la Ville avec les autorités cantonales entre 1883 et 1988.

    D'autre part, plus de 91'500 dossiers sur des affaires traitées par le Conseil administratif constituent également une source de renseignements fort précieuse. D'innombrables sujets relatifs à la Ville de Genève y sont abordés: Legs et dons, affaires immobilières, travaux publics dans différents quartiers, propagande en faveur de Genève, patrimoine de la ville, projets divers concernant des monuments, parcs genevois, abattoirs, commerce, écoles, etc.

    Par ailleurs, les Actes et Conventions (90 boîtes d'archives), ainsi que les Autorisations et Lettres expédiées par le Service des Travaux peuvent être utiles à des études sur le développement urbain, l'aménagement du territoire ou certaines affaires immobilières de la ville de Genève.

    Enfin, le Conseil administratif émet des ordres de service. A partir de 1924, il prend l'habitude de les numéroter. Pour une raison non précisée, il recommence sa numérotation en juin 1931. A partir de juin 1979, les ordres de service se divisent entre les ordres « permanents » (numérotés par ordre croissants) et les ordres « temporaires » (numérotés par année). L'introduction du nouveau MIAM (Manuel d'instructions de l'administration municipale) entraîne une complète confusion au niveau de la gestion des ordres de service. Les appellations les plus diverses sont utilisées, ne permettant plus de faire une distinction claire entre les ordres permanents et temporaires. De plus, la numérotation est rapidement abandonnée. On voit aussi apparaître des « Notes » à destinations des chefs de service. Ces éléments rendent le classement de la période 1979-1985 quelque peu incertain.

  • Accroissements

    Oui


  • Conditions d'accès et d'utilisation
  • Conditions d'accès

    Consultable selon les délais et restrictions en vigueur dans les archives publiques genevoises.

  • Instrument de recherche

    répertoire numérique et cartothèques


  • Sources complémentaires
  • Existence et lieu de conservation des copies

    Des microfilms des Procès-verbaux du Conseil administratif pour les années 1977 à 2003 sont disponibles aux Archives de la Ville de Genève; sont également à disposition des microfilms des Actes et Conventions n° 1 à 3573 (avec lacunes). Des copies sur papier ISO 11108 existent pour les Procès-verbaux des séances du Conseil administratif pour les années 1985 à 2011. Dès 2012, les Procès-verbaux du Conseil administratif sont copiés sur papier normal, les annexes sur papier ISO 11108.

  • Bibliographie

    David HILER, Bernard LESCAZE, Révolution inachevée, Révolution oubliée. 1842. Les promesses de la Genève moderne, Genève, 1992.