Niveau de description : Dossier
Dates extrêmes : 1842-1900
Importance matérielle et support : 1 registre
Notes : En page de garde, inscription d'Edouard Chapuisat, secrétaire du Conseil administratif : « Ensuite de la création des registres spéciaux, l'inutilité du présent est reconnue à partir de l'année 1900. Genève, le 20 juin 1905 ».
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