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Les actes et conventions sont rangés pas ordre numérique à l'intérieur de 90 boîtes à dossiers suspendus. Dans les notes des dossiers, le "concerne" reprend ce qui était indiqué sur des fiches cartonnées utilisées antérieurement pour permettre de retrouver l'information
Concerne : Société Economique, Temple de Saint-Gervais, pas de fiche portant le Numéro 03.AC.97 dans le fichier Actes et Conventions
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