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Conseil administratif Inventaire complet (pdf)

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Présentation des notices

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  • 03.AC - Actes et conventions
    Niveau de description : Série
    Notes :

    Les actes et conventions sont rangés pas ordre numérique à l'intérieur de 90 boîtes à dossiers suspendus. Dans les notes des dossiers, le "concerne" reprend ce qui était indiqué sur des fiches cartonnées utilisées antérieurement pour permettre de retrouver l'information

    ark:/30782/vta389c56a84b3f8204

    • 03.AC.184 - Cession de droits de passage ou autres, d'un immeuble n°79, rue de Coutance
      Niveau de description : Dossier
      Dates extrêmes : 18 avril 1859
      Notes :

      Concerne : Mme de Matey-Panchaud

      ark:/30782/vta3661a4803fc9ea32