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Conseil administratif Inventaire complet (pdf)

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Présentation des notices

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  • 03.AC - Actes et conventions
    Niveau de description : Série
    Notes :

    Les actes et conventions sont rangés pas ordre numérique à l'intérieur de 90 boîtes à dossiers suspendus. Dans les notes des dossiers, le "concerne" reprend ce qui était indiqué sur des fiches cartonnées utilisées antérieurement pour permettre de retrouver l'information

    ark:/30782/vta389c56a84b3f8204

    • 03.AC.213 - 1. Convention avec l'Etat au sujet de la construction d'un mur, promenade du Lac. 2. Convention avec l'Etat relative, la ferme de la pêche dans les eaux du Rhône
      Niveau de description : Dossier
      Dates extrêmes : 14 mars 1862
      Notes :

      Concerne : Etat

      ark:/30782/vta70cd018a963540e0