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Conseil administratif Inventaire complet (pdf)

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Présentation des notices

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  • 03.AC - Actes et conventions
    Niveau de description : Série
    Notes :

    Les actes et conventions sont rangés pas ordre numérique à l'intérieur de 90 boîtes à dossiers suspendus. Dans les notes des dossiers, le "concerne" reprend ce qui était indiqué sur des fiches cartonnées utilisées antérieurement pour permettre de retrouver l'information

    ark:/30782/vta389c56a84b3f8204

    • 03.AC.449 - Convention avec la Cie des chemins de fer PLM relative au passage d'une conduite d'eau sour la chaussée du pont conduisant au Cimetière du Lazaret pour la fourniture d'eau
      Niveau de description : Dossier
      Dates extrêmes : 20 juillet 1876
      Notes :

      Concerne : Service des Eaux, Cie des chemins de fer PLM

      ark:/30782/vtae2e65597ce3bcbf1