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Conseil administratif Inventaire complet (pdf)

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Présentation des notices

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  • 03.AC - Actes et conventions
    Niveau de description : Série
    Notes :

    Les actes et conventions sont rangés pas ordre numérique à l'intérieur de 90 boîtes à dossiers suspendus. Dans les notes des dossiers, le "concerne" reprend ce qui était indiqué sur des fiches cartonnées utilisées antérieurement pour permettre de retrouver l'information

    ark:/30782/vta389c56a84b3f8204

    • 03.AC.1627 - Convention pour la pose d'une canalisation de gaz sur parcelle 2330, feuille 9
      Niveau de description : Dossier
      Dates extrêmes : 18 avril 1910
      Notes :

      Concerne : Commune de Carouge, Service du gaz, route cantonale de Drize, S.I. de Drize

      ark:/30782/vtafa10880bb9fc41c5