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Les actes et conventions sont rangés pas ordre numérique à l'intérieur de 90 boîtes à dossiers suspendus. Dans les notes des dossiers, le "concerne" reprend ce qui était indiqué sur des fiches cartonnées utilisées antérieurement pour permettre de retrouver l'information
Concerne : rue de l'Ouest, rue Cavour, S.I. Ouest Charmilles, S.I. Charmilles
Réalisé avec Ligeo Archives
