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Conseil administratif Inventaire complet (pdf)

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Présentation des notices

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  • 03.AC - Actes et conventions
    Niveau de description : Série
    Notes :

    Les actes et conventions sont rangés pas ordre numérique à l'intérieur de 90 boîtes à dossiers suspendus. Dans les notes des dossiers, le "concerne" reprend ce qui était indiqué sur des fiches cartonnées utilisées antérieurement pour permettre de retrouver l'information

    ark:/30782/vta389c56a84b3f8204

    • 03.AC.1972 - Convention avec P.L.M. pour fontaine
      Niveau de description : Dossier
      Dates extrêmes : 29 mai 1867
      Notes :

      Concerne : Compagnie Chemin de Fer P.L.M., rue des Gares

      ark:/30782/vtafc29eb10f5595c08