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Conseil administratif Inventaire complet (pdf)

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Présentation des notices

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  • 03.AC - Actes et conventions
    Niveau de description : Série
    Notes :

    Les actes et conventions sont rangés pas ordre numérique à l'intérieur de 90 boîtes à dossiers suspendus. Dans les notes des dossiers, le "concerne" reprend ce qui était indiqué sur des fiches cartonnées utilisées antérieurement pour permettre de retrouver l'information

    ark:/30782/vta389c56a84b3f8204

    • 03.AC.2451 - Cession parcelles au domaine public
      Niveau de description : Dossier
      Dates extrêmes : 18 avril 1934
      Notes :

      Concerne : rue Liotard, route de Chênes

      ark:/30782/vtab0c80add99eaef78