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Conseil administratif Inventaire complet (pdf)

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Présentation des notices

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  • 03.Dos - Dossiers du Conseil administratif
    Niveau de description : Série
    Notes :

    Vu la grande quantité de dossiers existants, cette série est encore en cours de description.

    ark:/30782/vtad7f61f959928764d

    • 03.Dos.86a - Projet de fusion 1 : historique et point de vue juridique
      81 vues - 03.Dos.86a Projet de fusion 1 : historique et point de vue juridique (ouvre la visionneuse)

      81 vues

      Niveau de description : Dossier
      Dates extrêmes : 1912-1913
      Importance matérielle et support : 6 pièces
      Notes :

      ancienne cote 277

      ark:/30782/vtaf40570c6368ff3dc