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Présidence et direction du Département des affaires sociales, des écoles et de l'environnement Inventaire complet (pdf)

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Présentation des notices

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  • 500.C - Magistrature Guy-Olivier Segond (1979-1990)
    Niveau de description : Série
    ark:/30782/vta37ff94d4bd9765e0

    • 500.C.1 - Dossiers thématiques du magistrat
      Niveau de description : Sous-série
      ark:/30782/vtab80b303870d99431

      • 500.C.1/462 - Tribunaux : arrêtés et décisions  ; Union Européenne
        Niveau de description : Dossier
        Dates extrêmes : 1978-1980
        Importance matérielle et support : 1 fourre
        ark:/30782/vta000a96b5a72a4554