500.C.1/462 Tribunaux : arrêtés et décisions ; Union Européenne Archives de la Ville de Genève - Archives de la ville de Genève

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Notice descriptive

Présidence et direction du Département des affaires sociales, des écoles et de l'environnement
- 500.C Magistrature Guy-Olivier Segond (1979-1990)
  - 500.C.1 Dossiers thématiques du magistrat

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500.C.1/462 - Tribunaux : arrêtés et décisions ; Union Européenne

Niveau de description : Dossier

Dates extrêmes : 1978-1980

Importance matérielle et support : 1 fourre

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L'inventaire :

Présidence et direction du Département des affaires sociales, des écoles et de l'environnement

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