RAPPORT DE TRAITEMENT
MAGISTRATURE DAFFLON
Dossiers Budget : un classeur (ex-267) portant l'indication " Budget 1987 - crédits de fonctionnement " comprenait des relevés provisoires de comptes de fonctionnement, les réponses du Département aux questions de la Commission des finances relatives au projet de budget 1987, les justificatifs des modifications du projet de budget, de la correspondance concernant des dépassements de crédit, des demandes de crédit supplémentaire. Nous avons supprimé les relevés de comptes. Tout le reste a été conservé. Ces documents couvrent la période 1986-1987.
Correspondance : 27 registres contenaient des copies lettres de Roger Dafflon et de ses collaborateurs, MM. Lentillon, Hornung et Blanc responsables du Service des Sports. Ces documents couvrent la période 1974-1981. La couverture des registres est souvent dans un mauvais état.
MAGISTRATURE HEDIGER
Séances de Direction : quatre classeurs comprenaient les notes des séances EMD (Etat-major Direction) et des séances de Direction pour la période 1987-1990. Ces notes s'avèrent être des procès-verbaux pris par Mme Simone Irminger, la secrétaire de direction. Les séances EMD se réduisaient à la présence du magistrat, M. Hédiger, du directeur du Département, M. Ischi, de Mme Janine Currat, juriste du Département et Mme Irminger. Les séances de direction - que M. Ischi instaure régulièrement à partir de janvier 1988 - réunissaient le directeur du Département, Mmes Currat et Irminger, et les chefs de service. Après l'été 1990, ces séances communes se réduisent fréquemment aux seules participations de MM. Hédiger et Ischi et Mmes Currat et Irminger mais portent toujours l'appellation " séances de Direction ".
Dossiers Protection civile : Association professionnelle suisse de Protection civile des Villes (APSPCV) : Un classeur (ex-258) portant l'indication " APSPCV / Documents administratifs " comprenait des procès-verbaux des séances du comité de l'APSPCV (91986-1987), de la correspondance (1985-1987 : relations avec des services de Protection civile d'autres cantons, demande d'informations techniques), ainsi que de la documentation relative au Séminaire II de l'association (23 et 24 avril 1987). Ces documents appartenaient au directeur du Département des sports et de la sécurité, Eric Ischi, qui était membre du comité de l'APSPCV. Tout a été conservé. Prêts de véhicules : deux classeurs (ex-546 et 551) contenaient de la correspondance (essentiellement des demandes et des lettres de remerciements) relative au prêt de véhicules de la PC à des associations, des fondations, des écoles pour la période 1989-1990. Nous avons tout éliminé. Un classeur portant l'indication " décisions, motions, questions, etc. Finances I " comprenait en fait des procès-verbaux du bureau de l'Etat-major et de l'Etat-major local de la PC ainsi que des notes, de la correspondance et des documents de travail destinés vraisemblablement à Monsieur Eric Ischi, directeur du Département et ancien de la Protection civile. Ces papiers couvrent la période 1991-1996.
Dossiers Domaine public : onze classeurs (262,263,313,401,402,552, 566, 567, 568, 569, 570) contenaient des lettres, des notes, des coupures de presse concernant des affaires traitées par le Service du Domaine public durant la période 1987-1990. Tout a été conservé. Cf. aussi, ci-dessous, "Etalagistes".
Dossiers Manifestations : trois classeurs (361, 362 et 422) contenaient de la correspondance, des rapports, des notes et des coupures de presse concernant l'organisation, le financement ou le déroulement d'événements non sportifs de 1987 à 1992. Deux classeurs portaient la mention " Manifestations diverses " et étaient consacrés à des fêtes de charité ou des galas de bienfaisance (Association suisse de la Protection de l'Enfant, Lutte contre le cancer, 10 jours contre le sida), aux fêtes de Genève, au 385e anniversaire de l'Escalade, au concours Eurovision, à des kermesses populaires (Parti du travail) ou encore à des manifestations folkloriques (Fête fédérale des costumes suisses). Le troisième classeur était entièrement dédié à des projets pour la commémoration de l'anniversaire du 150e anniversaire de l'autonomie municipale (1992). Nous avons pu supprimer des pièces qui font déjà l'objet de dossiers du Conseil administratif (Cote 03.DOS). Tous les documents conservés couvrent la période 1987-1989.
Dossiers Janine Currat : Union internationale des avocats : un classeur (ex-395) portant l'indication " Union internationale des avocats, 1989 " contenait de nombreux documents (textes des conférences, une feuille mentionnant des thèmes présentant un certain intérêt pour le Département, notes, programme général) recueillis par Mme Currat lors du 33e Congrès de l'Union internationale des avocats qui eut lieu à Interlaken du 27 au 31 août 1989. Nous avons conservé les notes ainsi que le programme général, documents qui fournissent les indications quant aux conférences et sujets qui intéressaient la juriste du Département. Etalagistes : un classeur (ex-398) portant l'indication " Etalagistes / dossier ancien " regroupait de la correspondance entre la Direction et le Service du Domaine public, et, des listes concernant les étalagistes, les vendeurs ambulants, les marchands de glace et de marrons. Ces documents couvrent la période 1984-1987. Tout a été conservé.
DOSSIERS ELIMINES
Charmilles : une boîte portant la mention " Charmilles plan d'aménagement " contenait des copies de documents (courrier entre services municipaux, correspondance avec les autorités cantonales dont le DTP, arrêtés, extraits des mémoriaux du CM, procès-verbaux, rapports d'architectes) relatifs à l'aménagement du quartier des Charmilles. La plupart de ces papiers étaient en fait des copies de pièces des dossiers du CA, en particulier le dossier 82'661, et couvraient la période 1984-1988. Tout a été éliminé.
Cora / Cori : ce dossier, contenant des doubles de documents conservés dans le fonds "140 Commission d'organisation et de rationalisation administrative (CORA) / Commission d'organisation et d'informatique (CORI)", a également été éliminé.
Listes de naturalisation : la correspondance générique entre le Service cantonal des naturalisations et la Ville de Genève, concernant les personnes demandant la naturalisation, qui débute à la 53e liste de 1999 a été éliminée. + échantillon de dossier complet par année a été conservé ainsi que le premier dossier utisliant cette pratique.
