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Protection civile Inventaire complet (pdf)

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Présentation du fonds

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  • Identification
  • Cote
    469
  • Dates extrêmes
    1958-2008
  • Importance matérielle et support
    11,30 ml. Documents textuels.

  • Contexte
  • Nom du producteur
    Protection civile
  • Histoire administrative

    La protection antiaérienne est créée par la loi fédérale du 29 septembre 1934, qui stipule que la Confédération pourvoit à la préparation et à l'exécution des mesures propres à protéger la population civile contre les armes chimiques. Les prescriptions portent notamment sur les bases de l'organisation de la défense au sein des cantons et des communes. Une section genevoise est alors créée. Après 1945, le service genevois de protection aérienne continue ses activités ; il s'occupe entre autres de l'entretien des abris publics et de la formation des gardes d'immeubles et chefs de quartiers. Au niveau fédéral, l'idée d'une protection civile se développe et le 29 juin 1953 le Conseil fédéral rend un projet d'ordonnance concernant les organismes civils de protection.

    La loi fédérale sur la protection civile est votée en mars 1962. En 1963, la commission cantonale d'experts chargée d'étudier à Genève les problèmes concernant la protection civile approuve un projet de loi d'application de la loi fédérale de mars 1962. Elle approuve également un projet d'organisation de la protection civile à Genève destiné à défendre l'ensemble de l'agglomération. Ce projet prévoit la mise sur pied par chaque commune astreinte d'un organisme de protection locale devant intervenir en premier échelon sous la direction d'un chef local. Une année plus tard, cette commission met au point le projet de règlement d'application de la loi cantonale sur la protection civile.

    Ainsi en 1965 est créé pour la Ville de Genève un service municipal de protection civile, qui remplace alors le service de protection antiaérienne. Il a notamment pour tâches l'élaboration des plans de protection civile, la constitution d'un fichier des personnes astreintes, la formation des cadres, l'élaboration de projets de postes de commandement, d'abris pour les divers services et de points d'eau. Le Service de la protection civile commence son activité le 20 septembre 1965 au premier étage du Palais Eynard.

    En 1967, la conception de la protection civile évolue et devient non seulement une organisation de secours dans le cadre de la défense nationale mais encore une organisation de secours en cas de catastrophe. De plus, les instances fédérales acceptent la polyvalence des installations de protection civile, permettant à ces dernières de servir en temps de paix.

    Les principales tâches du Service de la protection civile sont les missions données par la Confédération et le Canton, à savoir la protection de la population en cas de guerre ou de catastrophe. En conséquence, la Protection civile s'occupe de la gestion des nouveaux astreints et de l'instruction des personnes incorporées et des cadres. Elle gère le matériel ainsi que les installations et les bâtiments de protection civile. Elle procède aussi à des interventions, puis au relogement des gens suite aux interventions. Le Service de la protection civile se trouve dans le Département des sports et de la sécurité. En 2001, le service est rebaptisé Service d'assistance et de protection de la population (SAPP).

    Chefs de service : Roger Méroz (1965-1975), Eric Ischi (1975-1987), Jean-Charles Dedo (1987-2000), Yves Clerc (2000-à aujourd'hui).

  • Modalités d'entrée

    Ce fonds a été versé par la Protection civile en 1991 et 1992, puis en 2010 (2010.V5).


  • Contenu et structure
  • Présentation du contenu

    Ce fonds offre une vue d'ensemble sur les activités de la Protection civile, essentiellement entre 1970 et 2008. La période précédant la création du Service en 1965 et ses premières années sont documentées par des rapports, quelques lettres du Conseil d'Etat et des ordres de service.

    Les activités de la direction du Service sont décrites dans des rapports d'activité qui condensent les rapports plus complets des différentes sections, mais également par des procès-verbaux, de la correspondance échangée avec les différentes instances de la Municipalité ainsi qu'avec le Conseil d'Etat, des budgets, des ordres de service et des procès-verbaux des commissions municipales auxquelles participe un membre de la direction. La sous-série "Division des organismes" contient les procès-verbaux et rapports de cette division constituée des chefs de sections de la Protection civile.

    Le Service de la protection civile est composé de différents groupes et sections dont les procès-verbaux et rapports témoignent des activités. Ainsi, les documents relatifs à l'organisation des cours et des exercices se trouvent dans la Section instruction, ceux relatifs aux abris et aux constructions dans la Section constructions, ceux relatifs à la location des locaux dans la Section exploitation.

    Le fonds contient également les rapports d'interventions effectuées par la Protection civile et il rend compte des relations que le service entretient avec l'Organisation de protection civile (OPC) ou l'Organisation de protection d'établissement (OPE). Enfin, il témoigne d'autres activités comme l'organisation de manifestions, les représentations et partenariats dans d'autres organismes et les relations publiques (rapports des visites que la Protection civile organise dans ses locaux et celles qu'elle rend à d'autres organismes de protection civile).

    Lorsqu'un dossier était originellement structuré par des onglets, nous avons repris leurs intitulés que séparés par des points-virgules dans le champ "Présentation de contenu".

  • Evaluation, tris, éliminations

    Rapport de traitement

    Ce rapport de traitement a été effectué lors du classement du fonds de la Protection civile par Anouk Dunant, stagiaire. Lors d'une rencontre avec Monsieur Oetiker, chef de service adjoint de la Protection civile, en janvier 2000, il a été décidé des documents à conserver et à éliminer. Au vu de la grande proportion de documents éliminés, ce rapport de tri rend compte des documents conservés et éliminés par types de documents. Ce rapport fournit également des informations sur les types de dossiers conservés, leur ancien conditionnement et les périodes couvertes. Les cotes données entre parenthèse indiquent la localisation actuelle de ces documents dans le fonds classé. Tous les documents se trouvaient conditionnés dans des classeurs.

    Rapports d'activité mensuels

    Il s'agit de rapports mensuels des activités du service et de ses sections, donnant un aperçu des activités effectuées. (1972-1983). Tout a été conservé.

    Rapports d'activités du chef de service adjoint

    Il s'agit de rapports d'activités mensuels du chef de service adjoint uniquement (1979-1983). Tout a été conservé.

    Procès-verbaux des séances de direction

    Il s'agit des procès-verbaux des séances de direction, qui ont lieu hebdomadairement (1972-1984). Tout a été conservé.

    Ordres de service

    Tout a été conservé

    Commissions municipales

    Ce sont les procès-verbaux des séances de différentes commissions municipales (commission des finances, commission des travaux, commission des sports, du feu et de la protection civile) auxquelles ont pris part les chefs de service de la Protection civile (1972-1982). Les programmes de voyages des commissions ont été éliminés.

    Division des organismes

    Il s'agit des rapports d'activité, des procès-verbaux et des programmes de travail de la division des organismes (1975-1978). Cette division réunissait les chefs de chaque section de la Protection civile. Tout a été conservé.

    Correspondance

    Il s'agissait de 24 classeurs contenant la correspondance envoyée et reçue entre 1976 et 1984. Tout a été éliminé.

    Correspondance avec le Conseiller administratif délégué

    Il s'agit de la correspondance échangée entre le Conseiller administratif délégué à la Protection civile et la Protection civile (1971-1984). Tout a été conservé

    Secrétariat général

    (1966-1983). Il s'agit de notes et de correspondance entre la Protection civile et le Secrétariat général. Tout a été conservé.

    Correspondance avec les différents services de l'Administration municipale

    (1972-1982). Il s'agit des notes et de la correspondance entre la Protection civile et différents services de l'Administration municipale. Tout a été conservé.

    Correspondance avec le Conseil d'Etat

    (1960-1968). Tout a été conservé.

    Lettres de remerciements

    Il s'agissait d'un classeur de lettres de remerciements (1972-1988) pour du prêt de matériel, une collaboration, un prêt de local, etc. Tout a été éliminé.

    Formation

    Il s'agissait d'un classeur (1981-1988) contenant des confirmations pour des cours d'informatique et de bureautique. Tout a été éliminé.

    Section Administration

    Il s'agissait de classeurs contenant les procès-verbaux et les rapports de cette section. Cette section n'existant plus, ces documents ont été placés dans la série Administration (ancienne cote : 469.C.1). Tout a été conservé.

    Sections Instruction

    Il s'agit des procès verbaux et des rapports d'activité de la section entre 1972 et 1984. En plus de ces documents, deux dossiers contiennent des rapports de cours spécialisés, d'exercices et d'interventions, classés par année (1968-1981). Tout a été conservé.

    Section Matériel

    Il s'agit des procès-verbaux et des rapports d'activité de la section matériel. Deux années uniquement ont été versées : 1971 et 1977. Tout a été conservé.

    Section Technique

    Il s'agit des procès-verbaux, des rapports d'activité ainsi que des rapports d'intervention de la section technique entre 1973 et 1984. Tout a été conservé.

    Section Construction

    Il s'agit des procès-verbaux et des rapports d'activité de la section construction entre 1975 et 1984. Tout a été conservé.

    Groupe OPE (Organisation de Protection d'Etablissement)

    Il s'agit des procès-verbaux et des rapports d'activité de ce groupe entre 1972 et 1978. Les doublons et les tableaux de vacances ont été éliminés.

    Cours

    Il s'agissait de 27 classeurs contenant tous les documents relatifs à l'organisation des cours, classés par année. Les listes de participants ont été éliminées. Les lettres d'excuses ont été éliminées. La comptabilité de cours (il y avait deux classeurs de comptabilité, un pour 1977 et un pour 1979) a été éliminée, à l'exception de 6 dossiers qui ont été gardés comme échantillons. Les dates de cours, ordres de cours, programmes de cours et rapports de cours ont été conservés. Ils sont classés par année (l'ordre original n'a pas été modifié) et couvrent la période 1970-1979. Les dossiers des cours ont été placés dans la Section instruction (ancienne cote : 469.D.2).

    Libérés

    Il s'agissait de 16 petits classeurs (1968-1980) contenant les fiches personnelles (par ordre alphabétique et par année) des cours effectués par les personnes nées entre 1918 et 1924. Chaque classeur était à double. Lorsque ces personnes ont été libérées de l'obligation de servir, ces fiches ont été réunies dans ces classeurs. Un échantillonnage a été fait de ces fiches. Les deux premières fiches de chaque année ont été gardées. Le reste a été éliminé. L'échantillonnage a été placé dans la série Section contrôle (ancienne cote : 469.H) ; en effet c'est la section contrôle qui gère actuellement les incorporations et les libérations.

    Questionnaires

    Il s'agissait de 7 classeurs (1968-1978) contenant les questionnaires remplis par les personnes astreintes à la protection civile au début de leur incorporation. Il y avait un classeur par année, contenant les questionnaires par ordre alphabétique des personnes (nées entre 1919 et 1926). Un échantillonnage a été fait. Pour chaque année, les deux premiers questionnaires de la lettre B ont été gardés. Le reste a été éliminé. L'échantillonnage a été placé dans la série Section contrôle (ancienne cote : 469.H) ; en effet c'est la section contrôle qui gère actuellement les incorporations et les libérations.

    Rapports d'interventions

    Ils se trouvaient dans un classeur intitulé "Piquet d'alarme". Ces sont les rapports d'interventions de la Protection civile (1969-1981). Tout a été conservé.

    Relations publiques et voyages d'études.

    Il s'agit de la correspondance de la part de diverses institutions et associations en vue d'une visite des dispositifs de la Protection civile ; des visites que la Protection civile organise pour le Conseil administratif, municipal ou pour d'autres groupes de ses propres locaux, ainsi que visites que la Protection civile fait dans d'autres sections, à d'autres institutions dans un but de formation ; des programmes de voyages d'étude et culturels de la direction. Tout a été conservé.

    Avis de mutation

    Il s'agissait de 6 classeurs (1972-1980) contenant des avis de mutations (un avis par personne). Cet avis est établi lorsqu'une personne change de commune et est affectée à une autre section de Protection civile. Tout a été éliminé.

    Documentation diverse

    Il s'agissait d'un classeur contenant des prospectus de matériel (1972-1987). Il a été éliminé.

    Revues Protection civile

    Il s'agissait de quelques numéros de la revue suisse Protection civile entre 1981 et 1983. Tout a été éliminé.

    Lettres de libération de l'obligation de servir

    Il s'agissait de lettres libérant de l'obligation de servir suite à des examens médicaux (1972-1982). Tout a été éliminé.

    Divers

    Il s'agissait de 4 classeurs (1972-1984) intitulé "Divers". Ils contenaient des lettres d'excuses pour des séances, des offres de matériel, des demandes de matériel, des remerciements, des lettres concernant des objets trouvés, des brochures sur la Croix-Rouge. Tout a été éliminé.

    Lettres de dispenses

    Il s'agissait de lettres de dispenses de servir (1967-1971) qui se trouvaient dans le même classeur que la correspondance avec le Conseil d'Etat. Toutes ces lettres ont été éliminées.

    Office du personnel

    Il s'agissait de deux classeurs (1972-1979) qui contenaient les règlements relatifs au personnel de l'Administration, des convocations à des séances d'évaluation des fonctions, des lettres et notes de l'office du personnel adressées aux chefs de services, les certificats médicaux relatifs aux absences et des demandes de matériel et de locaux adressées à la Protection civile pour l'organisation de fêtes de retraites. Tout a été éliminé.

    Journée d'étude des chefs de service

    Il s'agissait d'un classeur (1972-1987) contenant la correspondance relative à des séances d'information, des réunions et des journées d'études à l'intention des chefs de service de l'Administration municipale. Tout a été éliminé.

    Evaluation, tri, éliminations (relatifs à l'accroissement de 2011)

    Lors du traitement de 2011, nous avons éliminé deux classeurs "Commandes et demandes d'offres", un classeur de revues "Convergences médicales", un classeur de transparents de conférences par l'Office fédéral de la protection civile (OFPC), un classeur de notes de/à l'Office du personnel et de demandes d'emploi (1987-1998), le fax d'un avant-projet de loi sur la sécurité civile à Genève (fax du 15 avril 1999 concernant le Service cantonal de la protection civile) et un "Rapport de gestion du Conseil administratif à l'appui des comptes 1986". Par ailleurs, dans un carton de documents épars, nous avons également éliminé des photocopies d'articles de presse en français et allemand d'une revue de protection civile et des directives d'exercices et de cours de l'Office fédéral de la protection civile. En revanche, un classeur intitulé "AGCL - John Chevalier" contenant des rapports sur l'organisation de la protection civile à Vernier et en Arabie séoudite dans les années 1970 a été rendu au SAPP.

  • Accroissements

    Oui


  • Conditions d'accès et d'utilisation
  • Conditions d'accès

    Consultable selon les délais et restrictions en vigueur dans les archives publiques genevoises.

  • Condition de reproduction

  • Instrument de recherche

    Répertoire numérique


  • Sources complémentaires
  • Existence et lieu de conservation des copies

    Il n'existe aucune copie de ce fonds.


  • Contrôle de la description
  • Notes de l'archiviste

    Description réalisée par Anouk Dunant, revue par Gilliane Kern (fonds).

  • Date(s) de la description
    Février 2000, Octobre 2011