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Secrétariat général Inventaire complet (pdf)

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Présentation des notices

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  • 110.H - Documentation administrative
    Niveau de description : Série
    Notes :

    Cote jusqu'en juin 2002 : 110 (fonds)

    ark:/30782/vta19082032edd96c13

    • 110.H.4. - Sport et sécurité
      Niveau de description : Sous-série
      ark:/30782/vta070f0df32e0c5b1b

      • 110.H.4.5 - Enseignes lumineuse et locations sur la voie publique
        Niveau de description : Sous-série
        ark:/30782/vta11de7302512ad441

        • 110.H.4.5/39 - Arrêté du Conseil d'Etat modifiant les articles 3 et 4 du règlement de police sur la conservation des monuments, édifices et objets d'utilité ou de décoration publique du 21.11.1879 avec les modifications apportées le 10.1.1886
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 26.3.1938
          Importance matérielle et support : 1 pièce
          ark:/30782/vta428aa7cbf22d93a1