Notice descriptive
110.H.4.5/39 - Arrêté du Conseil d'Etat modifiant les articles 3 et 4 du règlement de police sur la conservation des monuments, édifices et objets d'utilité ou de décoration publique du 21.11.1879 avec les modifications apportées le 10.1.1886
Niveau de description : Dossier
Dates extrêmes : 26.3.1938
Importance matérielle et support : 1 pièce
