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11 au 25 octobre 2024 : Fermeture exceptionnelle des Archives de la Ville de Genève
3 juin 2024 : Semaine Internationale des Archives (#IAW2024)
30 novembre 2023 : Autour de l'histoire du Conseil municipal
5 juin 2023 : Immersion dans les coulisses des Archives de la Ville de Genève
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Taxe professionnelle communale
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Toutes les notices
155.A Taxation
155.A.1 Procès-verbaux de la commission taxatrice
155.A.2 Déclarations
155.A.3 Comptes-rendus des impôts municipaux
155.A.4 Récapitulatifs par contribuables
155.A.5 Documents complémentaires
155.B Percéption
155.B.1 Registres de caisse
155.B.2 Journaux de caisse
155.C Réclamations
155.C.1 Bordereaux de Taxation avec réclamation
155.C.2 Procès-verbaux de la commission cantonale de recours
155.C.3 Décisions de la Commission cantonale de recours
155.C.4 Bordereaux de taxation avec recours cantonal
155.D Commissions
155.D.1 Commission des experts
155.D.2 Commission chargée de la révision de la loi générale sur les contributions publiques
155.E Révision de la loi sur la taxe
155.E.1 Projet de loi Bongard (1950)
155.E.2 Projet de loi Dussoix (1952)
155.E.3 Autres projets de loi
155.E.4 Correspondance
155.F Rapports et exposés
155.F.1 Rapports
155.F.2 Exposé sur la Taxe en 1929
155.G Traitement des holding
155.G.1 Situation fiscale des sociétés holdings à Genève
155.H Marche à suivre de la taxe
155.H.1 Examen en vue de l'engagement d'un juriste
155.H.2 Fonctionnement de la Taxe
155.I Chiffre d'affaires créanciers
155.I.1 Récapitulation par catégories professionnelles
155.K Comptes et statistiques
155.K.1 Comptes
155.K.2 Statistiques
155.L Publications
155.L.1 Argus de la presse
155.M Tableaux
155.M.1 Tableau de calcul de la Taxe
155.M.2 Tableaux de calcul de la taxe 1955
155.M.3 Tableaux de calcul de la Taxe professionnelle par groupes professionnels (1967-1973)
155.M.4 Autres tableaux
Présentation des notices
Lien vers la notice - nouvel onglet
155.E -
Révision de la loi sur la taxe
ark:/30782/vta762c0f5489d1e5d1
Lien vers la notice - nouvel onglet
155.E.3 -
Autres projets de loi
ark:/30782/vta90dcda953b4f2bfd
Lien vers la notice - nouvel onglet
155.E.3/2 -
Référence à la tentative de révision de la taxe professionnelle en 1938; courrier de l'Union suisse des Négociants en cigares; un rapport.
Dates extrêmes :
18 octobre 1938-18 novembre 1952
Importance matérielle et support :
1 fourre
ark:/30782/vta196ffed62c3c1ee2
Réalisé avec
Ligeo Archives
