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Toutes les notices
155.A Taxation
155.A.1 Procès-verbaux de la commission taxatrice
155.A.2 Déclarations
155.A.3 Comptes-rendus des impôts municipaux
155.A.4 Récapitulatifs par contribuables
155.A.5 Documents complémentaires
155.B Percéption
155.B.1 Registres de caisse
155.B.2 Journaux de caisse
155.C Réclamations
155.C.1 Bordereaux de Taxation avec réclamation
155.C.2 Procès-verbaux de la commission cantonale de recours
155.C.3 Décisions de la Commission cantonale de recours
155.C.4 Bordereaux de taxation avec recours cantonal
155.D Commissions
155.D.1 Commission des experts
155.D.2 Commission chargée de la révision de la loi générale sur les contributions publiques
155.E Révision de la loi sur la taxe
155.E.1 Projet de loi Bongard (1950)
155.E.2 Projet de loi Dussoix (1952)
155.E.3 Autres projets de loi
155.E.4 Correspondance
155.F Rapports et exposés
155.F.1 Rapports
155.F.2 Exposé sur la Taxe en 1929
155.G Traitement des holding
155.G.1 Situation fiscale des sociétés holdings à Genève
155.H Marche à suivre de la taxe
155.H.1 Examen en vue de l'engagement d'un juriste
155.H.2 Fonctionnement de la Taxe
155.I Chiffre d'affaires créanciers
155.I.1 Récapitulation par catégories professionnelles
155.K Comptes et statistiques
155.K.1 Comptes
155.K.2 Statistiques
155.L Publications
155.L.1 Argus de la presse
155.M Tableaux
155.M.1 Tableau de calcul de la Taxe
155.M.2 Tableaux de calcul de la taxe 1955
155.M.3 Tableaux de calcul de la Taxe professionnelle par groupes professionnels (1967-1973)
155.M.4 Autres tableaux
Présentation des notices
Lien vers la notice - nouvel onglet
155.C -
Réclamations
ark:/30782/vta03c9afd2a7550c2d
Lien vers la notice - nouvel onglet
155.C.3 -
Décisions de la Commission cantonale de recours
ark:/30782/vta1c6c05a11e5e30e9
Lien vers la notice - nouvel onglet
155.C.3/1 -
Décisions de la Commission cantonale de recours, lettre A
Dates extrêmes :
1930-1951
Importance matérielle et support :
1 fourre
ark:/30782/vta914eca765b805cfc
Lien vers la notice - nouvel onglet
155.C.3/2 -
Décisions de la Commission cantonale de recours, lettre B
Dates extrêmes :
1932-1934
Importance matérielle et support :
1 fourre
ark:/30782/vta32fff3bdc844ff82
Lien vers la notice - nouvel onglet
155.C.3/3 -
Décisions de la Commission cantonale de recours, lettre B
Dates extrêmes :
1936-1952
Importance matérielle et support :
1 fourre
ark:/30782/vta554d208b64281fba
Lien vers la notice - nouvel onglet
155.C.3/4 -
Décisions de la Commission cantonale de recours, lettre C
Dates extrêmes :
1932-1936
Importance matérielle et support :
1 fourre
ark:/30782/vtac3834a5b5786f50a
Lien vers la notice - nouvel onglet
155.C.3/5 -
Décisions de la Commission cantonale de recours, lettre C
Dates extrêmes :
1937-1962
Importance matérielle et support :
1 fourre
ark:/30782/vta2afe4762a26a14b0
Lien vers la notice - nouvel onglet
155.C.3/6 -
Décisions de la Commission cantonale de recours, lettre D
Dates extrêmes :
1932-1936
Importance matérielle et support :
1 fourre
ark:/30782/vta2218ee1c3c4ba1f1
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155.C.3/7 -
Décisions de la Commission cantonale de recours, lettre D (1937-1964) et lettre E (1935-1951)
Dates extrêmes :
1935-1964
Importance matérielle et support :
1 fourre
ark:/30782/vtaaa628d22ded388c7
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155.C.3/8 -
Décisions de la Commission cantonale de recours, lettre F
Dates extrêmes :
1932-1948
Importance matérielle et support :
1 fourre
ark:/30782/vtabc94f169ae7bfa06
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155.C.3/9 -
Décisions de la Commission cantonale de recours, lettre G
Dates extrêmes :
1932-1936
Importance matérielle et support :
1 fourre
ark:/30782/vtab3e8875c9cd10bd8
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155.C.3/10 -
Décisions de la Commission cantonale de recours, lettre G
Dates extrêmes :
1937-1955
Importance matérielle et support :
1 fourre
ark:/30782/vta11305c5b5c886205
Lien vers la notice - nouvel onglet
155.C.3/11 -
Décisions de la Commission cantonale de recours, lettre H
Dates extrêmes :
1932-1952
Importance matérielle et support :
1 fourre
ark:/30782/vta44308d8ac6dd945f
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155.C.3/12 -
Décisions de la Commission cantonale de recours, lettre I (1932-1942) et lettre J (1932-1937)
Dates extrêmes :
1932-1942
Importance matérielle et support :
1 fourre
ark:/30782/vtac8e1d1b6f646eb91
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155.C.3/13 -
Décisions de la Commission cantonale de recours, lettre J (1938-1952) et lettre K (1933-1952)
Dates extrêmes :
1933-1952
Importance matérielle et support :
1 fourre
ark:/30782/vta12c4e1e651ab36bb
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155.C.3/14 -
Décisions de la Commission cantonale de recours, lettre L
Dates extrêmes :
1932-1952
Importance matérielle et support :
1 fourre
ark:/30782/vtaa8cf60e9c5fcc80a
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155.C.3/15 -
Décisions de la Commission cantonale de recours, lettre M
Dates extrêmes :
1929-1933
Importance matérielle et support :
1 fourre
ark:/30782/vtae940757d668c9b74
Lien vers la notice - nouvel onglet
155.C.3/16 -
Décisions de la Commission cantonale de recours, lettre M
Dates extrêmes :
1934-1938
Importance matérielle et support :
1 fourre
ark:/30782/vtaf8124324f8d49a5f
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155.C.3/17 -
Décisions de la Commission cantonale de recours, lettre M
Dates extrêmes :
1940-1954
Importance matérielle et support :
1 fourre
ark:/30782/vta15e7ee17b228d722
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155.C.3/18 -
Décisions de la Commission cantonale de recours, lettre N (1931-1940) et lettre O (1932-1950)
Dates extrêmes :
1931-1950
Importance matérielle et support :
1 fourre
ark:/30782/vta82faef7c3f4ddee9
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155.C.3/19 -
Décisions de la Commission cantonale de recours, lettre P
Dates extrêmes :
1932-1936
Importance matérielle et support :
1 fourre
ark:/30782/vta02a3796fcb6b7cc7
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155.C.3/20 -
Décisions de la Commission cantonale de recours, lettre P (1937-1955) et lettre Q (1950)
Dates extrêmes :
1937-1955
Importance matérielle et support :
1 fourre
ark:/30782/vta0f58858e6278abaa
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155.C.3/21 -
Décisions de la Commission cantonale de recours, lettre R
Dates extrêmes :
1932-1934
Importance matérielle et support :
1 fourre
ark:/30782/vta186f640db786c31e
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155.C.3/22 -
Décisions de la Commission cantonale de recours, lettre R
Dates extrêmes :
1935-1955
Importance matérielle et support :
1 fourre
ark:/30782/vta4a7fabca07741e6a
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155.C.3/23 -
Décisions de la Commission cantonale de recours, lettre S
Dates extrêmes :
1931-1934
Importance matérielle et support :
1 fourre
ark:/30782/vtaa9554c3668bd10a0
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155.C.3/24 -
Décisions de la Commission cantonale de recours, lettre S
Dates extrêmes :
1935-1955
Importance matérielle et support :
1 fourre
ark:/30782/vta026e811764687557
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155.C.3/25 -
Décisions de la Commission cantonale de recours, lettre T
Dates extrêmes :
1930-1937
Importance matérielle et support :
1 fourre
ark:/30782/vtabc511c0276f6871c
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155.C.3/26 -
Décisions de la Commission cantonale de recours, lettre T (1938-1949) et lettre U (1933-1951)
Dates extrêmes :
1933-1951
Importance matérielle et support :
1 fourre
ark:/30782/vta14c68e9a7cfd4542
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155.C.3/27 -
Décisions de la Commission cantonale de recours, lettre V
Dates extrêmes :
1932-1955
Importance matérielle et support :
1 fourre
ark:/30782/vta76ebf7be80bedb94
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155.C.3/28 -
Décisions de la Commission cantonale de recours, lettre W (1932-1964) et lettre Z (1932-1938)
Dates extrêmes :
1932-1964
Importance matérielle et support :
1 fourre
ark:/30782/vta418c1ebe953e3d19
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