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Présidence et direction du Département des finances et de l'administration générale Inventaire complet (pdf)

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Présentation des notices

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  • 100.E - Conseils d'administration ; Conseils de fondation
    Niveau de description : Série
    Dates extrêmes : s.d., 1931-1997
    ark:/30782/vta6844686b9439d461

    • 100.E.10 - Tunnel du Mont-Blanc (TMB)
      Niveau de description : Sous-série
      Dates extrêmes : 1949-1990
      Histoire administrative :

      Les projets pour un tunnel routier sous le Mont-Blanc induisent dès le début une coopération avec la Suisse. Ainsi, lors de la conférence pour le percement du Mont-Blanc de février 1952, le Canton et la Ville de Genève sont représentés par MM Perréard et Treina (conseillers d'État), et MM Dussoix et Billy (conseillers administratif de la Ville). En 1953, une convention franco-italienne est signée pour le percement d'un tunnel, dans le but de relier Chamonix-Mont-Blanc en Haute-Savoie (France), à Courmayeur dans la Vallée d'Aoste (Italie). La Société française du Tunnel du Mont Blanc (STMB) est créée officiellement en 1957 pour construire et exploiter ce tunnel. Comme le tunnel est transfrontalier, sa gestion va être séparée en deux : la STMB va collaborer avec la Société Italienne du Tunnel du Mont Blanc (SITMB). Le 16 juillet 1965, le Tunnel du Mont Blanc (TMB) est inauguré, puis mis en service le 19 juillet de la même année.

      En 1996, la STMB devient Autoroutes et Tunnel du Mont Blanc (ATMB). En 1997 des projets de sécurité sont lancés : système de détection incendie, études pour une détection automatique d'incident, nouvelle signalisation... Malgré cela, un incendie survient le 24 mars 1999, et fait trente-neuf victimes. Suite à ce drame, un changement des règles d'exploitation débute en 2000, avec l'unification des deux sociétés exploitantes sous forme d'un GEIE (Groupement européen d'intérêt économique). Il permet d' assurer la sécurité dans la gestion courante du tunnel. En 2002, après de long travaux, le tunnel est remis en service.

      Aujourd'hui, parmi les actionnaires à 84,09 % de la STMB, le Canton et la Ville de Genève représente 5,42%. Certains établissements financiers suisse sont aussi actionnaires. La gestion et l'exploitation du tunnel dépendent donc en partie d'acteurs suisses. Ainsi, la Ville de Genève est notamment représentée par un conseiller administratif délégué aux finances qui va participer aux projets et aux réunions de travail. Il va faire partie des commissions et du comité commun d'administration du tunnel, et va suivre l'exploitation du tunnel. Enfin, il va siéger au conseil d'administration de la STMB et participer à ses assemblées générales. Les Présidents successif de la STMB avec qui les administrateurs suisses vont entre autre correspondre sont : Edmond Giscard d'Estaing (pour la période 1954-1966), Marc Jacquet (1966-1967), Édouard Balladur (1968-1980), Maurice Herzog (1981-1984), Charles Salzmann (1989-1992), Rémi Chardon (1996-1999), Gilbert Santel (2001-2007), et Gérard de Pablo (depuis avril 2007). Les administrateurs suisses siégeant au conseil d'administration de la STMB et au comité commun en 2009 sont : Claude Haegi (notamment chargé du Département des Finances entre 1983 et 1989, et Maire de la Ville de Genève en 1987 et 1988), et Jacques Moret (Directeur général de l'administration municipale, et représentant de la ville de Genève au 2 avril 2009).

      Les informations historiques proviennent du site internet de ATMB.

      Présentation du contenu :

      La série contient les documents des représentants suisses (Maires, conseillers administratifs et délégués aux Finances) ayant contribué aux projets et à l'exploitation du Tunnel du Mont-Blanc, par leur participation et représentation aux réunions, aux comités, aux conseils, etc... C'est pourquoi on retrouve par exemple des documents de MM Raisin et Haegi, de Mme Girardin, de M Billy... Les documents concernent le début des projets de tunnel, les séances du Comité commun franco-italien d'administration du tunnel et des dossiers sur la Direction d'exploitation du tunnel. De plus, deux types de dossiers concernent la STMB. D'une part les dossiers pour les séances des conseils d'administration, et d'autre part ceux des assemblées générales. Tous ces dossiers portent surtout sur les années 1970 et 1980.

      La série contient notamment les documents suivants : statuts, correspondance, notes, ordres du jour, procès-verbaux, rapports divers et documents de travail et annexes (plans et photographies, documentation, documents comptables et financiers, schémas, organigrammes, des projets de résolutions, des programmes, des conventions, articles de presse et documentation, cahier des charges).

      Evaluation, tris, éliminations :

      Des épreuves de brochures d'assemblées générales ont été détruites. Certaines boîtes contenaient systématiquement pour chaque année de la correspondance, des documents de séances, des rapports d'exploitation et des procès verbaux des comités communs et des conseils d'administration de la STMB. Ces documents ont donc été regroupés selon ces thèmes.

      Des documents mélangés, provenant d'une boîte intitulée 'Documents autoroutes : Mont-Blanc/autoroute Blanche', ont été ajoutés a posteriori et sont venus compléter les manques dans les dossiers déjà traités. Ces ajouts sont mentionnés au niveau de chaque dossier en question.

      Notes :

      Concernant les autoroutes, voir également la série 100.A.2.30.

      ark:/30782/vta7ca6a644bd13b550

      • 100.E.10/1 - Statuts
        Niveau de description : Dossier
        Dates extrêmes : 1949-1957, 1971
        Importance matérielle et support : 1 fourre
        Présentation du contenu :

        Contient les statuts de la Compagnie internationale du Tunnel du Mont-Blanc, les statuts du Syndicat d'études pour le percement du Mont-Blanc ; divers projets de statuts, de la correspondance et des notes pour la Société concessionnaire française ; des statuts et de la correspondance de la Société italienne. Contient également un exemplaire des statuts de 1907 de la Compagnie Universelle du Canal Maritime de Suez (statuts probablement conservés comme référence pour l'élaboration des statuts de la Compagnie du Tunnel du Mont-Blanc).

        ark:/30782/vtab2c1d1700fa17088

      • 100.E.10/2 - Procès-verbaux de réunions et de séances
        Niveau de description : Dossier
        Dates extrêmes : 1952-1962
        Importance matérielle et support : 1 fourre
        Présentation du contenu :

        Concerne la Sous-commission et Commission Intergouvernementale ; le Syndicat d'études pour le percement du Mont-Blanc. Les procès-verbaux sont parfois accompagnés de notes et rapports.

        ark:/30782/vta46e419d53c0e88d9

      • 100.E.10/3 - Cahiers des charges et actes
        Niveau de description : Dossier
        Dates extrêmes : 1950-1970
        Importance matérielle et support : 1 fourre
        Présentation du contenu :

        Concerne la construction et l'exploitation du Tunnel (projets de cahiers des charges et conventions) ; l'Autoroute Blanche (Études et copies de correspondance, projet d'actes et de cahiers des charges de concession, plan de financement, documentation, notes).

        ark:/30782/vta2a68205be0605e08

      • 100.E.10/4 - Séances du Comité commun franco-italien d'administration du tunnel
        Niveau de description : Dossier
        Dates extrêmes : 1962-1980
        Importance matérielle et support : 1 fourre
        Présentation du contenu :

        Documents pour les séances de 1970-1971 et 1978-1980.

        ark:/30782/vta9878b4fe39903731

      • 100.E.10/5 - Séances du Comité commun franco-italien d'administration du tunnel
        Niveau de description : Dossier
        Dates extrêmes : 1981-1982
        Importance matérielle et support : 1 fourre
        Présentation du contenu :

        Documents pour les séances de 1981-1982.

        ark:/30782/vtae762c74524982040

      • 100.E.10/6 - Séances du Comité commun franco-italien d'administration du tunnel
        Niveau de description : Dossier
        Dates extrêmes : 1983
        Importance matérielle et support : 1 fourre
        Présentation du contenu :

        Documents pour les séances de 1983.

        ark:/30782/vtacd356ed8fd1cd47c

      • 100.E.10/7 - Séances du Comité commun franco-italien d'administration du tunnel
        Niveau de description : Dossier
        Dates extrêmes : 1984
        Importance matérielle et support : 1 fourre
        Présentation du contenu :

        Documents pour les séances de 1984.

        ark:/30782/vtaff8140087a9b8008

      • 100.E.10/8 - Séances du Comité commun franco-italien d'administration du tunnel
        Niveau de description : Dossier
        Dates extrêmes : 1980, 1984-1987
        Importance matérielle et support : 1 fourre
        Présentation du contenu :

        Documents pour les séances de 1985 et de 1987.

        ark:/30782/vtab7c45537b68076da

      • 100.E.10/9 - Séances du Comité commun franco-italien d'administration du tunnel
        Niveau de description : Dossier
        Dates extrêmes : 1968-1983
        Importance matérielle et support : 1 fourre
        Présentation du contenu :

        Procès verbaux et correspondance associée. Concerne les séances d'avril 1968 à juin 1983 (il n'y a pas de documents pour 1969, 1973-1978).

        ark:/30782/vtae4d48d7ec50e3c86

      • 100.E.10/10 - Séances du Comité commun franco-italien d'administration du tunnel
        Niveau de description : Dossier
        Dates extrêmes : 1984-1986, 1988
        Importance matérielle et support : 1 fourre
        Présentation du contenu :

        Procès verbaux et correspondance associée. Concerne les séances d'octobre 1983 à février 1986, et janvier 1988.

        ark:/30782/vta9d0b14243446b9e5

      • 100.E.10/11 - Direction d'exploitation du Tunnel - rapports d'exploitation pour 1968 et 1969
        Niveau de description : Dossier
        Dates extrêmes : 1968-1969
        Importance matérielle et support : 1 fourre
        Présentation du contenu :

        Concerne le mois d'avril 1968, l'exercice 1968, le mois de février 1969, et exercice 1969.

        ark:/30782/vta62c91d05555f6dee

      • 100.E.10/12 - Direction d'exploitation du Tunnel - rapports d'exploitation pour 1970
        Niveau de description : Dossier
        Dates extrêmes : 1970
        Importance matérielle et support : 1 fourre
        Présentation du contenu :

        Concerne les mois de mars, juillet, août, octobre à décembre 1970, et l'exercice 1970.

        ark:/30782/vtaef359e69c3dfabfe

      • 100.E.10/13 - Direction d'exploitation du Tunnel - rapports d'exploitation pour 1971
        Niveau de description : Dossier
        Dates extrêmes : 1971-1972
        Importance matérielle et support : 1 fourre
        Présentation du contenu :

        Concerne les mois de janvier et de juillet à décembre 1971, l'exercice 1971.

        ark:/30782/vta3e91aa4b2d6cffbe

      • 100.E.10/14 - Direction d'exploitation du Tunnel - rapports d'exploitation pour 1972
        Niveau de description : Dossier
        Dates extrêmes : 1972
        Importance matérielle et support : 1 fourre
        Présentation du contenu :

        Concerne les mois de janvier à juin 1972.

        ark:/30782/vta1fea369a79bd4da3

      • 100.E.10/15 - Direction d'exploitation du Tunnel - rapports d'exploitation pour 1979
        Niveau de description : Dossier
        Dates extrêmes : 1979-1980
        Importance matérielle et support : 1 fourre
        Présentation du contenu :

        Concerne les mois de mai à décembre 1979.

        ark:/30782/vtaf34a0792763d5961

      • 100.E.10/16 - Direction d'exploitation du Tunnel - rapports d'exploitation pour 1980
        Niveau de description : Dossier
        Dates extrêmes : 1980-1981
        Importance matérielle et support : 1 fourre
        Présentation du contenu :

        Concerne les mois de janvier à décembre 1980.

        ark:/30782/vtad93353baf7c49823

      • 100.E.10/17 - Direction d'exploitation du Tunnel - rapports d'exploitation pour 1981
        Niveau de description : Dossier
        Dates extrêmes : 1981-1982
        Importance matérielle et support : 1 fourre
        Présentation du contenu :

        Concerne les mois de janvier à décembre 1981.

        ark:/30782/vtacdaf1baf64feb0e5

      • 100.E.10/18 - Direction d'exploitation du Tunnel - rapports d'exploitation pour 1982
        Niveau de description : Dossier
        Dates extrêmes : 1982-1983
        Importance matérielle et support : 1 fourre
        Présentation du contenu :

        Concerne les mois de janvier à décembre 1982.

        ark:/30782/vta5cd69e669ba7503c

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