Notice descriptive
440.I.2.2 - Correspondance relative au projet de loi du Conseil d'Etat du 1er décembre 1934, tendant à modifier la répartition de la taxe sur les compagnies d'assurance-incendie du canton de Genève (article 3 du titre XII de la loi générale sur les contributions)
Fonds : Pompiers
Niveau de description : Dossier
Dates extrêmes : 1934-1935
Importance matérielle et support : 1 fourre
Notes :
lettres de protection des caisses de secours des Sapeurs-Pompiers du Canton de Genève
