Notice descriptive
01.C.4.2/24 - Pétitions, rapports de commission, correspondance
Niveau de description : Dossier
Dates extrêmes : 16 janvier 1994-24 février 1999
Importance matérielle et support : 1 fourre
Présentation du contenu :
Contient les pétitions n°1 à 17 traitées durant la législature 1995-1999.
