Notice descriptive
01.C.4.2/26 - Pétitions, rapports de commission, correspondance
Niveau de description : Dossier
Dates extrêmes : 12 février 1996-5 juin 1998
Importance matérielle et support : 1 fourre
Présentation du contenu :
Contient les pétitions n°27 à 55 traitées durant la législature 1995-1999. Deux pétitions portent le n°36.
