Notice descriptive

01.E.5/5 - Motions

Niveau de description : Dossier
Dates extrêmes : juin 2004-mai 2005
Importance matérielle et support : 1 fourre
Présentation du contenu :

Contient les motions M-472 à M-548. Les motions M-512 et M-532 sont manquantes.

ark:/30782/vta1f4d3b563af37a08

Pour aller plus loin

L'inventaire :

Conseil municipal

Le formulaire de recherche :