Notice descriptive

01.C.4.2/33 - Pétitions, correspondance

Niveau de description : Dossier
Dates extrêmes : 18 avril 2002-28 novembre 2006
Importance matérielle et support : 1 fourre
Présentation du contenu :

Contient les pétitions n°64 à 131 (159e à 162e années législatives).

ark:/30782/vta2acb464a2ca35f0f

Pour aller plus loin

L'inventaire :

Conseil municipal

Le formulaire de recherche :