Notice descriptive

01.F.2/4 - Lettres de démission, nomination des remplaçants

Niveau de description : Dossier
Dates extrêmes : 6 mai 1999-3 septembre 2007
Importance matérielle et support : 1 fourre
ark:/30782/vta30d13884dc78c1dd

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L'inventaire :

Conseil municipal

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