Notice descriptive
01.C.4.2/37 - Pétitions, correspondance
Niveau de description : Dossier
Dates extrêmes : 18 novembre 2010-16 décembre 2015
Importance matérielle et support : 1 fourre
Présentation du contenu :
Contient les pétitions n°280 à 286, 288 à 291, 293, 297, 299 à 304, 306, 313, 322 (169e à 171e années législatives).
