Notice descriptive
01.C.4.2/23 - Pétitions, rapports de commission, correspondance
Niveau de description : Dossier
Dates extrêmes : 1er octobre 1990-4 mai 1998
Importance matérielle et support : 1 fourre
Présentation du contenu :
Contient les pétitions datant de la législature 1991-1995, traitées durant la législature 1995-1999.
