Notice descriptive
01.C.4.2/35 - Pétitions, correspondance
Niveau de description : Dossier
Dates extrêmes : 23 juin 2006-29 avril 2013
Importance matérielle et support : 1 fourre
Présentation du contenu :
Contient les pétitions n°176 et 177, 215, 219, 236, 239, 245, 247, 249, 250, 251, 252, 254 à 259 ( 164e à 168e années législatives).