Notice descriptive

100.E.8 - Fondation pour l'aménagement des Grottes (FAG)

Niveau de description : Sous-série
Dates extrêmes : 1965-1992
Histoire administrative :

La Fondation pour l'aménagement des Grottes (FAG) a été créée en 1968 (loi du 21 décembre 1968). C'est une fondation de droit publique.

Sa mission est l'étude, la direction et la coordination de l'exécution des travaux d'aménagement du quartier des Grottes. Elle agit sur mandat de l'Etat ou de la Ville de Genève lesquelles financent ses opérations.

La Ville de Genève délègue six représentants au Conseil de la Fondation : trois membres élus pour quatre ans par le Conseil municipal et trois membres nommés pour quatre ans par le Conseil administratif (il en est de même en ce qui concerne les institutions cantonales).

Le président du Conseil est choisi parmi les membres nommés par le Conseil d'Etat et le vice-président parmi les membres élus par la Ville.

Au moins deux membres du Comité de direction doivent être choisis parmi les membres élus par les Autorités municipales.

De 1968 à 1978, la FAG a partagé le secrétariat et le personnel de la FIPA pour des raisons économiques.

La Fondation a été dissoute en 1996.

Présentation du contenu :

Certains dossiers sont susceptibles de contenir des documents judiciaires.

Contient de nombreuses coupures de presse.

Il s'agit des documents accumulés par les différents magistrats liés à la FAG, notamment MM. Raisin, Ketterer et son suppléant M. Dafflon, M. Haegi et Mme Rossi.

Voir le dossier 03.Dos.70244

Evaluation, tris, éliminations :

Les procès-verbaux des séances du Conseil de fondation ainsi que ceux du Comité de direction ont été éliminés parcequ'ils se trouvent au complet aux archives du Département de l'aménagement, des constructions et de la voirie.

Existence et lieu de conservation des originaux :

Les archives de la FAG sont conservées au Département de l'aménagement, des constructions et de la voirie dans le fonds de la FAG.

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