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Présidence et direction du Département des finances et de l'administration générale Inventaire complet (pdf)

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Présentation du fonds

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  • Identification
  • Cote
    100
  • Dates extrêmes
    1925-2001
  • Importance matérielle et support
    55 ml. Documents textuels, plans, photographies. (Décembre 2011)

  • Contexte
  • Nom du producteur
    Présidence et direction du Département des finances et de l'administration générale
  • Histoire administrative

    L'Administration municipale ne compte pas, dans ses débuts, de Département des finances proprement dit. En 1844, un comptable est rattaché au Bureau du Conseil Administratif qui est dirigé par le Secrétaire. Les différents services liés aux finances, à savoir la comptabilité, la taxe municipale fixe ou impôts municipaux, les loyers et redevances, les assurances et le contentieux dépendent directement du Conseiller administratif qui est en charge de l'Administration générale.

    En 1936 déjà, se dessine la structure qui sera celle du Département des finances quand celui-ci sera formellement créé en 1987. On trouve dans les comptes rendus financiers de 1936, pour la première fois, l'appellation « Services financiers » pour désigner l'ensemble des services concernés, (voir supra). Apparaît également un directeur des Services financiers qui se trouve être, en 1936, aussi le chef du Service de la comptabilité. En 1948, un chef de la comptabilité est nommé, la fonction de directeur se distingue alors de celle-ci.

    En 1949, l'Office du personnel est intégré aux Services financiers jusqu'en 1983, date à l'aquelle il rejoint l'Administration générale. Il est aujourd'hui placé sous l'autorité du Conseil administratif sous l'appellation "Service des Ressources humaines". Cette même année, le Contrôle financier est détaché du Service de la comptabilité pour être placé directement sous l'autorité du Conseiller administratif délégué aux finances comme c'est le cas aujourd'hui encore.

    Vers 1960, la direction des finances se restructure pour se composer d'un directeur et d'un attaché à la direction qui deviendra ensuite directeur adjoint.

    A partir de 1987, la direction du Département municipal des finances et services généraux contrôle deux sous-ensembles ou divisions : les finances et les services généraux. Les services généraux sont composés de la Commission d'organisation et d'informatique (CORI), de la Gérance immobilière municipale (GIM), du Centre de traitement informatique (CTI, qui deviendra par la suite l'Informatique générale - IGVG, puis Direction des systèmes d'information DSI), du Garage municipal et du Service des achats. Les finances proprement dites regroupent la Caisse, la Comptabilité générale et Titres ainsi que la Taxe professionnelle. Les services et les activités de la direction sont répartis entre le directeur et son adjoint comme suit : le directeur dirige les Services financiers, le directeur adjoint les Services généraux.

    En 1992, le Département prend le nom de « Département municipal des finances et de l'Administration générale » suite à l'intégration des Services généraux dans l'Administration générale.

    Parmis les principales responsabilités de la direction des finances il y a l'élaboration des Programmes financiers quadriennaux (PFQ), des budgets et des comptes. Ces documents sont conçus et executés en collaboration avec l'ensemble des services municipaux.

    Le premier PFQ est présenté par le Conseil administratif au Conseil municipal en 1968. Ce document s'étoffe avec les années comprenant un budget de fonctionnement prévisionnel et le coût budgétaire des nouveaux projets d'investissement. Un Programme financier quadriennal est conçu tous les 2 ans, le dernier datant de 2001 pour les années 2002-2005. En 2003, le nouveau Conseil administratif décide d'abandonner le concept du PFQ et présente en 2004 un nouveau document qui comporte uniquement un plan d'investissement sur 10 ans (2004-2015).

    Magistrats délégués aux finances à partir de 1882 :

    1882 Eugène EMPEYTA

    1886 Alfred DIDIER, puis dès 1892 Emile BALLAND

    1898 Victor LAMUNIÈRE

    1906 Henri BOVEYRON

    1918 Louis VIRET

    1922 Auguste DEROUAND

    1927 Alphonse BALLANSAT

    1931 Albert-Louis NAINE

    1935 Jules PENEY, en 1949 remplacé par Marcel RAISIN, puis par Albert DUSSOIX après le décès de ce dernier en 1949

    1963 Frédéric ROCHAT

    1967 François PICOT

    1969 Pierre RAISIN

    1983 Claude HAEGI, en 1990 élu au Conseil d'Etat et remplacé par Madeleine ROSSI

    1995 Pierre MÜLLER

    2007 Sandrine SALERNO


  • Contenu et structure
  • Présentation du contenu

    Les documents de ce fonds nous informent sur l'activité de la direction des finances et du Magistrat délégué. Les dossiers gérés forment un panel extrêmement large et diversifié.

    On y trouve d'abord des documents témoignant de l'activité générale de la Présidence et direction, mais également de certaines affaires particulières qu'elle traite. Ainsi, on y trouve de la correspondance générale, mais aussi des dossiers thématiques. Ces dossiers sont le résultat de travaux menés par le Magistrat dans un domaine, une problématique ou une affaire précise (gestion du Palais Wilson après l'incendie, problèmes liés à l'énergie, dossier de travail sur des événements tels que des affaires judiciaires, des manifestations sportives, etc.). Ces dossiers contiennent généralement de la correspondance, des rapports et procès-verbaux, de la documentation, des contrats et des documents comptables et financiers. On trouve enfin des dossiers personnels des membres de la Présidence et Direction et des magistrats (correspondance et dossiers de travail).

    L'une des activités principale de la Direction des finances concerne la production de documents financiers. Il s'agit notamment de l'élaboration du budget de la Ville de Genève, procédure à la fois lourde et complexe où la Direction des finances est amenée à faire le joint entre l'ensemble des services de la Ville de Genève et le Conseil administratif. La production du Compte rendu financier, document recensant les recettes et les dépenses effectives de la Ville de Genève, est le contrepoids naturel du processus budgétaire. Ce document vient en somme clôturer le processus annuel initié par l'élaboration du budget. Dans les deux cas, la Direction des finances est également amenée à avoir des contacts rapprochés avec la Commission des finances lors de l'examen de ces deux documents par celle-ci. Toujours dans le domaine financier, on notera encore les documents en lien avec l'élaboration du plan financier quadriennal, élément de prévision budgétaire visant à placer les dépenses de la Ville dans une perspective à plus long terme que le simple budget annuel.

    Les activités de la Direction des finances ne se limitent cependant pas aux aspects strictement financiers. Elles s'étendent également aux relations internes au département, avec le Conseil municipal ou avec d'autres entités de la Ville de Genève. Ainsi, beaucoup de documents témoignent de l'activité du Magistrat en tant qu'administrateur représentant la Ville de Genève dans des entreprises financées en partie par les fonds publiques, telles que les SIG ou la Fondation des parkings. On y trouve des documents témoignant de la participation du Magistrat et de la Ville à des conseils d'administration ou des comités (Office du tourisme de Genève, Compagnie du Tunnel du Mont-Blanc...), ou à des conseils de fondations (FIPA, FAG, Fondation HLM...). On retrouve des dossiers de subventions qui démontrent l'importance accordée par la Ville de Genève au domaine culturel : prix industriels, subvention du Grand Théâtre... Ces activités se traduisent par de la correspondance, des statuts des documents de séances (procès-verbaux, comptes rendus, convocations, ordres du jour, programmes, photographies, plans, schémas ...), ou des documents comptables et financiers (budget, bilans, rapports de contrôle des comptes, rapports d'exploitation, tableaux comparatifs, comptes de pertes et profits, balances, comptes d'exploitation, rapports de gestion...). Au delà de ces activités représentatives et participatives, le Département des finances est composé, à la base, de plusieurs services, gérant des activités administratives courantes. C'est pourquoi le fonds comporte aussi des documents témoignant des échanges avec ces services, par exemple : gérance immobilière (suivi des comptes, correspondance sur les logements), gestion des systèmes d'information, ou encore gestion du personnel (correspondance et procès-verbaux pour des décisions concernant le chômage, l'assurance...). On peut enfin trouver des dossiers témoignant des échanges hors du Département des finances : avec l'administration municipale (Conseil administratif, Secrétariat général, Départements 1 à 5), mais aussi avec des entités présentes en Suisse et à l'étranger (Canton, associations suisses, villes ou organisations européennes et mondiales...). On y trouve principalement de la correspondance, des notes et des documents issus de travaux communs (textes d'allocutions, projets de lois, mémoires, études, documentation...

    Le fonds contient enfin des coupures de presse. Elles ont été réunies par le Département des finances et portent sur des affaires et des événements qui le concerne ou qui l'intéresse.

  • Evaluation, tris, éliminations

    -À l'origine, la masse documentaire était particulièrement importante : plus de 100 ml. L'ensemble a été constitué par plusieurs versements successifs s'étant étalés sur une vingtaine d'année, et les informations à disposition sur les conditions de ces versements étaient parfois des plus succinctes. De toute évidence, certains documents en provenance d'autres services du département des finances se trouvaient mélangés aux documents constituant le fonds. Cette situation provient d'une part d'un mélange s'étant constitué au niveau des lieux de conservation des archives du département des finances, mais également du fait de la proximité entre la Direction des finances et un certains nombre de services dans l'exercice de ses activités. Des documents issus de cet ensemble ont donc été transférés vers les fonds auxquels ils appartenaient (Planification à long terme, Comptabilité générale, Contrôle financier, Conseil municipal). De même, des documents en provenance de certains de ces services ont été transférés vers le fonds de la Direction des finances, à l'occasion du traitement de ces ensembles. Il est recommandé de se référer à la description du champ « Evaluation, tri, élimination, sort final » au niveau des séries pour des informations plus détaillées.

    -D'une manière générale, les documents suivants ont été éliminés : les doublons et triples, les enveloppes et papiers à entêtes vierges, les onglets cartonnés, et les fiches d'accompagnement de documents ou la correspondance accompagnant l'envoi de document et n'apportant pas d'information supplémentaire (envoi de dépliant publicitaires, envoi de procès-verbaux, envoi de FAX...). De même, la correspondance et les documents justificatifs ont été détruits : avoirs factures et quittances (notes de frais, reçus), relevés de comptes bancaires, carnets de chèques, récépissés et bordereaux ou bons divers (versements, virements, commandes, livraisons, adhésions, réservations, bulletins-réponse ou formulaires vierges, récépissés postaux), documentation de restaurants et hôtels (menus, tarifs et formules de réservation). Ont aussi été détruits : des cartes diverses (cartons de remerciements ou cartes de visites, cartes de voeux, carton d'invitation refusée ou cartons d'invitation à des repas ou réceptions), des devis (offres), de la documentation en vrac, sans lien avec le dossier, ou publiée par des associations ou des organes divers (Bulletins d'information, statistiques fédérales, rapports et articles divers...), des imprimés (Programme financier quadriennal ; extraits du Mémorial du Conseil municipal), des coupures de presse sans lien avec le dossier, des brouillons ou notes manuscrites illisibles, ou n'apportant pas d'information supplémentaire à la compréhension du dossier. De plus, les documents de travail ont été éliminés : notes, brouillons, documents annexes détaillés... Certains de ces documents ont été conservés lorsqu'ils étaient attachés à une correspondance, lorsqu'ils étaient annotés ou lorsqu'ils permettaient la compréhension du dossier.

    -Certains documents ont été éliminés en fonction de critères spécifiques. Les documents provisoires/projets/estimations n'ont été conservés que lorsqu'il n'y avait pas le document définitif (document final, récapitulatif...) : projets de budget, documents comptables provisoires, prévisionnels ou détaillés, procès-verbaux provisoires, premières listes de participants... Les convocations à des séances avec ordres du jour n'ont été conservées que lorsqu'elles apportaient des informations supplémentaires, ou lorsqu'il n'y avait pas le procès-verbal associé. De plus, certains documents ont été conservés lorsqu'ils étaient attachés à un dossier dont ils étaient indissociables : par exemple, certains bulletins-réponse, certaines notes manuscrites, de la documentation faisant partie de dossiers, de documents de séances, ou constituant des annexes à une correspondance...

    -Sauf mention contraire, l'ordre originel des dossiers a été conservé : classement par ordre chronologique de créations des dossiers. Les documents épars ont été reclassés dans les dossiers thématiques correspondants. Lorsqu'il y en avait, les titres des dossiers ont été conservés. À défaut, des titres ont été créés selon le contenu ou le thème des dossiers.

  • Accroissements

    oui (Le traitement du fonds est en cours, il reste encore des éléments à décrire et à inventorier ; cet inventaire en ligne est donc provisoire).


  • Conditions d'accès et d'utilisation
  • Conditions d'accès

    Consultable selon les délais et restrictions en vigueur dans les archives publiques genevoises. Certains dossiers ne sont pas encore communicables car ils comportent des données confidentielles : 100.A.2.8 ; 100.E.1.3/45 ; 100.F.2.3.2 ; 100.G.2.1/16 et /115 ; 100.G.3/3 ; 100.G.6.1/11 et /12 ; 100.H.7 ; ainsi que 100.A.2.25 ; 100.G.2.1 ; 100.G.3.2 ; 100.G.3.3 ; 100.G.4 ; 100.G.6.2 ; 100.G.8 ; 100.G.9 ; 100.G.10 ; 100.H.5 (pour le traitement 2011) ; puis 100.A.2.10.2/11 et /20, 100.A.2.26, 100.G.6.1/13-/14 et 100.H.2/1 (pour le traitement 2013).

  • Instrument de recherche

    Répertoire numérique


  • Sources complémentaires
  • Existence et lieu de conservation des originaux

    Archives de la Ville de Genève et dépôt Georges-Favon

  • Existence et lieu de conservation des copies

    Il n'existe pas de copies de ce fonds

  • Sources complémentaires

    Fonds CH AVG 01 Conseil municipal

    Fonds CH AVG 03 Conseil administratif

    Fonds CH AVG 110 Secrétariat général

    Fonds CH AVG 118 Planification à long terme

    Fonds CH AVG 140 Commission d'organisation et de rationalisation administrative (CORA) / Commission d'organisation et d'informatique (CORI)

    Fonds CH AVG 152 Comptabilité générale et titres

    Fonds CH AVG 155 Taxe professionnelle communale

    Fonds CH AVG 156 Gérance immobilière municipale

    Fonds CH AVG 159 Budget et planification financière

  • Bibliographie

    Claude HENNINGER, " Regards sur les finances de la Ville de Genève de 1933 à 1993", Ville de Genève, Genève, 1993

    Claude HENNINGER, "Les finances de la Ville de Genève durant 20 ans" étude réalisée à la demande du Conseil administratif, Ville de Genève, Genève, 1983

    Nils SOGEL, ‘'Éléments de comptabilité publique, 2e édition' Support de cours, IDHEAP, Chavannes-Lausanne, 1998

  • Notes

    Le fonds comporte des documents sans dates. Il comporte également deux dossiers ajoutés par l'archiviste Emmanuel Ducry sous 100.D.3, datant de 1998 et 2009. Étant donné que ces documents ont été ajoutés pour la compréhension des séries, leurs dates n'ont pas été prises en compte dans les dates extrêmes du fonds.

    Dans ce fonds, au niveau de la description des dossiers, le support principal est la fourre. Cependant, il peut arriver que ce soit des classeurs, des registres, livres ou volumes reliés, des brochures, des cartables ou des boîtes.

    Plusieurs archivistes ont travaillé successivement ou parallèlement au traitement de ce fonds. Cela peut se ressentir dans les manières de procéder (pour l'élimination, le tri...), et dans la présentation des informations (description du contenu, des fourres...), qui peuvent varier d'une série à l'autre.

    De plus, des reliquats de dossiers provenant d'un ancien versement coté E.S.6 ont été traités en 2013 et donc ajoutés a posteriori au présent inventaire. Lorsque la série concernée par les ajouts contenait un nombre important de dossiers déjà décrits, les nouveaux dossiers traités ont été placés à la suite. C'est pourquoi certaines séries comportent des discontinuités de dates (séries 100.A.2, 100.A.3.1.1, 100.E.5, 100.G.6, 100.G.10, 100.I.1.2).


  • Contrôle de la description
  • Notes de l'archiviste

    Ce fonds a été traité par Cecilia Cardoso Gréloz, Anaïs Meudic, Emmanuel Ducry et Franca Stahl, avec la collaboration de Marie Bertinat, Naya Wenker, Nicolas Stierli et Michée Demarchi. Les séries qui ont été intégrées, à savoir l'ancien fonds AVG 152 Budget, et les séries 150 Subventions pour le Grand Théâtre et 152 CRF pour la Comptabilité générale, avaient été décrites respectivement par Maya Rombaldi Revaz, Florian Coullery et Micheline Tripet.

  • Date(s) de la description
    2005, Décembre 2009, Décembre 2011, Décembre 2013