Notice descriptive
01.C.23/2 - Procès-verbaux
Niveau de description : Dossier
Dates extrêmes : 29 août 1997-16 avril 1999
Importance matérielle et support : 1 fourre
Présentation du contenu :
Contient le premier procès-verbal de la Commission ad hoc Rétablissement des finances daté du 29 août 1997.