Notice descriptive
01.E.5/2 - Motions
Niveau de description : Dossier
Dates extrêmes : 11 septembre 1989-26 juin 1991
Importance matérielle et support : 1 fourre
Présentation du contenu :
Contient les motions M-103 et M-104 acceptées par le Conseil municipal le 26 juin 1991, ainsi que les motions M-275 à M-423, parmi lesquelles les suivantes sont manquantes : 276, 322, 323, 326, 342 à 345, 347, 349, 351, 352, 354, 355, 376, 378 à 380, 393, 409 à 411, 413, 414, 418, 420 à 422.
