Notice descriptive
457.H.6/1 - Rapports d'activité concernant les agents destiné au Conseiller administratif en charge. Documentation concernant les indemnités de fonction pour les agents. Catalogue des activités du Corps des Agents de Ville avec une annexe : «Police municipale, bases légales»
Fonds : Agents de Ville
Niveau de description : Dossier
Dates extrêmes : 1986-1991
Importance matérielle et support : 1 fourre
Notes :
Contient des extraits de lois, et de procès-verbaux du Conseil administratif
