Notice descriptive

155.G.1/1 - Correspondance et rapport sur la possibilité de transformer la TPF en un droit de patente; préavis du Conseil administratif à la Commission cantonale de recours sur l'imposition des sociétés "holdings"; mesures de taxation des holdings dans d'autres cantons et tableau d'imposition en Suisse; rapports sur les holdings et "omnium"; liste des sociétés financières à Genève en 1929; recours de deux sociétés et préavis du Conseil administratif à la Commission cantonale de recours sur l'imposition des sociétés holdings; rapport à la commission taxatrice sur l'imposition des sociétés holdings; articles de presse; dossier "holding".

Dates extrêmes : 1927-1932
Importance matérielle et support : 1 fourre
ark:/30782/vta5f0a3d954c435de4

Pour aller plus loin

Le formulaire de recherche :