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Taxe professionnelle communale Inventaire complet (pdf)

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Présentation des notices

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  • 155.G - Traitement des holding
    ark:/30782/vta9853e90a3c5b0042

    • 155.G.1 - Situation fiscale des sociétés holdings à Genève
      ark:/30782/vtab6127cfc22b1365c

      • 155.G.1/1 - Correspondance et rapport sur la possibilité de transformer la TPF en un droit de patente; préavis du Conseil administratif à la Commission cantonale de recours sur l'imposition des sociétés "holdings"; mesures de taxation des holdings dans d'autres cantons et tableau d'imposition en Suisse; rapports sur les holdings et "omnium"; liste des sociétés financières à Genève en 1929; recours de deux sociétés et préavis du Conseil administratif à la Commission cantonale de recours sur l'imposition des sociétés holdings; rapport à la commission taxatrice sur l'imposition des sociétés holdings; articles de presse; dossier "holding".
        Dates extrêmes : 1927-1932
        Importance matérielle et support : 1 fourre
        ark:/30782/vta5f0a3d954c435de4