Notice descriptive
01.F.2/6 - Lettres de démission et adhésion à un autre parti
Niveau de description : Dossier
Dates extrêmes : 15 juin 2006-22 janvier 2007
Importance matérielle et support : 1 fourre
Notes :
Contient des documents concernant la démission de deux conseillères municipales de leur parti et leur adhésion à un autre groupe politique, ainsi qu'un procès-verbal du Bureau et un extrait des registres du Conseil municipal concernant la modification du règlement du Conseil municipal en matière de changement de groupe politique en cours de législature.
