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Conseil municipal Inventaire complet (pdf)

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Présentation des notices

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  • 01.F - Elections
    Niveau de description : Série
    ark:/30782/vta83afc62f542454ad

    • 01.F.2 - Lettres de démission et lettres de nomination des remplaçants
      Niveau de description : Sous-série
      ark:/30782/vta43291c8fc3046ba2

      • 01.F.2/6 - Lettres de démission et adhésion à un autre parti
        Niveau de description : Dossier
        Dates extrêmes : 15 juin 2006-22 janvier 2007
        Importance matérielle et support : 1 fourre
        Notes :

        Contient des documents concernant la démission de deux conseillères municipales de leur parti et leur adhésion à un autre groupe politique, ainsi qu'un procès-verbal du Bureau et un extrait des registres du Conseil municipal concernant la modification du règlement du Conseil municipal en matière de changement de groupe politique en cours de législature.

        ark:/30782/vta61d15a359623485a