100.E.1.3/71 Documents divers : Lois sur l'organisation des Services industriels de 1931 et de 1978 ; Convention SIG-Ville de Genève relative au jet... Archives de la Ville de Genève

Notice descriptive

Présidence et direction du Département des finances et de l'administration générale
- 100.E Conseils d'administration ; Conseils de fondation
  - 100.E.1 Services industriels de Genève (SIG)
    - 100.E.1.3 Magistrature de Madeleine Rossi

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100.E.1.3/71 - Documents divers : Lois sur l'organisation des Services industriels de 1931 et de 1978 ; Convention SIG-Ville de Genève relative au jet d'eau et au cordon lumineux de la Rade de Genève, 1989 ; historique des SIG de 1974 par J. Clerc et R. Méroz (document original) ; Convention entre les SIG et le Département des travaux publics sur l'utilisation du domaine public ; documents juridiques (1960)

Niveau de description : Dossier

Dates extrêmes : 1er avril 1931 - 18 juin 1991

Importance matérielle et support : 1 fourre

Notes :

En ce qui concerne la convention relative au jet d'eau, il s'agit d'une copie, mais l'original n'a pas été retrouvé dans la série des Actes et Conventions 03.AC.