Notice descriptive
01.C.11/15 - Correspondance
Niveau de description : Dossier
Dates extrêmes : septembre 1993-mai 1994
Importance matérielle et support : 1 fourre
Notes :
La Commission d'aménagement devient la Commission de l'aménagement et de l'environnement. Ancienne cote : 01.C.11/13