Notice descriptive

01.C.11/15 - Correspondance

Niveau de description : Dossier
Dates extrêmes : septembre 1993-mai 1994
Importance matérielle et support : 1 fourre
Notes :

La Commission d'aménagement devient la Commission de l'aménagement et de l'environnement. Ancienne cote : 01.C.11/13

ark:/30782/vta6bbf5d7aab83032f

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L'inventaire :

Conseil municipal

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