Notice descriptive
01.C.4.2/20 - Pétitions, rapports de commission, correspondance
Niveau de description : Dossier
Dates extrêmes : 25 juin 1990-1er juin 1993
Importance matérielle et support : 1 fourre
Présentation du contenu :
Contient les pétitions terminées durant la législature 1991-1995.
