Notice descriptive

156.D.2 - Contrats de confiance

Niveau de description : Sous-série
Dates extrêmes : 1985-1996
Présentation du contenu :

C'est dans le contexte de la crise du logement à Genève et des immeubles laissés vides par leur propriétaires en attendant une démolition ou une réfection qu'est né l'idée du contrat de confiance. Les premiers contrats de confiance ont été signés en 1985. Ils ont fait suite à la décision de ne pas démolir mais de rénover la Tour Blavignac. La décision a été prise de reloger des habitants en ayant pour base contractuelle non pas un contrat de bail mais un contrat de prêt d'usage : "le contrat de confiance". Par ce contrat, les habitants s'engagent à quitter les lieux au moment où on leur demandera.

Evaluation, tris, éliminations :

Une boîte contenaient des documents relatifs à des contrats de confiance. Il s'agit de coupures de presse, de convention entre la Ville et des occupants d'immeubles, de la correspondance des associations crées par les bénéficiaires des contrats de confiance, etc. Tout a été conservé.

ark:/30782/vta77cbd6b2b92c674c

Pour aller plus loin

Le formulaire de recherche :