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Gérance immobilière municipale (GIM) Inventaire complet (pdf)

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Présentation du fonds

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  • Identification
  • Cote
    156
  • Dates extrêmes
    1893-1999
  • Importance matérielle et support
    26,97 ml. Documents textuels et photographies.

  • Contexte
  • Nom du producteur
    Gérance immobilière municipale (GIM)
  • Histoire administrative

    En 1882, la Ville décide de créer un service pour s'occuper de la gestion de ses immeubles, solution qui a l'avantage de rassembler en une seule main la gestion du patrimoine immobilier de la Ville. M. Moïse Trimolet est engagé sous le titre de "Percepteur des loyers et redevances" pour diriger le nouveau "Bureau des loyers et redevances". La création de ce Bureau permet d'inverser la tendance à la diminution des revenus issus de la fortune immobilière de la Ville.

    Au cours de son existence, ce service gagne ou perd, en fonction des aléas de la vie administrative, la gestion de diverses affaires telles que les kiosques, abris, places devant les cafés, buanderies municipales, travaux sur la voie public, salles de réunions, toilettes publiques, fermages, etc. A cela s'ajoute la gestion d'immeubles issus de divers legs ou institutions liées à la Ville, confiant la gestion de leur fortune immobilière au service. Parmi ces institutions, on trouve la CAP et la fondation HLM, mais aussi des fondations due à des legs divers tels que les fondations Diday, Revillod et Galland.

    En 1908, M. Antoine Hornung prend la tête du service. A son décès, en 1921, le Bureau des loyers et redevances traverse une période difficile. En effet, le poste de "Percepteur des loyers et redevances" n'est pas repourvu. En outre, à partir de septembre 1921, le service ne conserve plus que les "perceptions" alors que le reste de ses attributions (entretien, construction, autorisations pour travaux sur la voie publique...) est réparti entre les services des Travaux, des Bâtiments, de la Police municipale et de la Comptabilité générale. Toutefois, à partir de 1923, le Bureau se remet à fonctionner. M. Ernest Perrin, successeur de M. Hornung, apparaît de nouveau sous l'appellation de "Percepteur". Ce titre qui a semble-t-il été plusieurs fois supprimé et réintroduit depuis le début du siècle, disparaît définitivement dans les années vingt.

    En 1936, M. Antoine Perret remplace M. Perrin à la tête du service, qui prendra le nom de "Service des loyers et redevances". A cette occasion, sa mission est revue puisque ses attributions sont à nouveau réduites, mais cette fois définitivement consacrées à la perception. Le service voit néanmoins son volume d'activité s'agrandir à nouveau dans les années suivantes, alors que le nombre d'immeubles gérés ne cesse d'augmenter (environ 250 immeubles en 1959 et plus de 400 à la fin des années septante).

    En 1985, le Service des loyers et redevances devient la Gérance immobilière municipale, abrégée en GIM. Dès l'année suivante, de nouvelles pratiques de locations sont inaugurée avec la réalisation des premiers contrats de confiance. Formée de trois unités : locations, gérances et logistiques, la mission de la GIM comprend la gestion du patrimoine immobilier locatif de la Ville, la gestion des droits de superficie, en tant que propriétaire des terrains, ainsi que la gestion des fermages et des salles de réunions.

    Dans les années nonante, un processus de réorganisation - débuté en 1995 et poursuivi dans les années suivantes - amène à la restructuration du service en 2000. Celui-ci est réparti en unité "Relations clientèles" (Ex unité location), une unité "Gérance" et une unité "Comptabilité et finances" (séparation de la logistique et de l'ancien groupe comptabilité).

  • Modalités d'entrée

    Ce fonds a été versé aux Archives de la Ville par la Gérance Immobilière Municipale en 1999 (1999.V4), 2002 (versement non coté), 2005 (2005.V6), en 2007 (2007.V8), en 2009 (2009.V1) et 2010 (2010.V7).


  • Contenu et structure
  • Présentation du contenu

    Ce fonds nous offre un éventail d'informations sur l'ensemble des activités du service de la Gérance immobilière de la Ville de Genève pour la période 1893-1993. Outre les éléments qui documentent la direction et la gestion du Service, la plupart des dossiers constitués relèvent de la gestion technique des immeubles de la Ville, à savoir les locations de logements et les locations de salles, les fermages, la comptabilité. Ce fonds donne ainsi un bon aperçu de la politique menée par la Ville de Genève en ces diverses matières.

  • Evaluation, tris, éliminations

    les intitulés originaux ont été conservés dans la description. Les doubles ont été éliminés.

    Il existait déjà un fonds de la GIM, contenant sept registres relatifs à des Autorisations municipales et ayant reçu la cote 156. Ce fonds avait été classé, en 1988, par Micheline Tripet, première Archiviste de la Ville, et Marc Vuilleumier, historien. La cote 156 a été conservée.

    Documents éliminés :

    Avenue Bois de la Chapelle, 13 : trois cartons concernaient l'immeuble du 13, Bois de la Chapelle, comprenant 123 appartements et un parking. Nous avons pris la décision de ne pas les conserver, cet immeuble appartenant à la Caisse d'assurance du personnel (CAP).

    Conseil municipal, Grand Conseil, Conseil d'Etat : il s'agissait d'un classeur et d'une enveloppe contenant des tirés à part, des rapports et des propositions des organes politiques de la Ville pour l'année 1982 uniquement. Nous avons décidé d'éliminer ces documents car nous les trouvons dans les Mémoriaux du Conseil municipal de la Ville de Genève.

    Trois classeurs concernant les horaires de travail et les vacances des concierges s'occupant des salles de réunion de la Ville pour les années 1979 à 1981. Il a été décidé de les détruire car ils ne représentaient pas d'intérêt à long terme.

    Nous avons également éliminé 22 classeurs intitulés "Enquêtes", contenant des demandes de renseignements sur des personnes désirant louer un appartement. Ces classeurs concernaient les années 1979 et 1980, et ne présentaient pas un intérêt majeur.

  • Accroissements

    oui


  • Conditions d'accès et d'utilisation
  • Conditions d'accès

    Consultables selon les délais et restrictions en vigueur dans les archives publiques genevoises.

  • Instrument de recherche

    Répertoire numérique


  • Sources complémentaires
  • Sources complémentaires

    Consulter également le fonds "CORA/CORI" (cote : 140) pour ce qui concerne la restructuration du service en 1985.


  • Contrôle de la description
  • Notes de l'archiviste

    Description réalisée par Ruth Bucheli, Cecilia Cardoso, Michel Clerget, Emmanuel Ducry, Marie-Laure Duparc, Réjane Etter, Didier Grange, Martin Läng, Raphaël Piguet, Marie-Céline Repond, Maya Rombaldi Revaz, Manuela Wagner, complétée par Julien Chatillon-Fauchez (sous-sous-série), Violette Moreno (156.C.2) et Michée Demarchi.

  • Date(s) de la description
    Avril 2002, Juin 2005, Août 2011, Février 2012