Notice descriptive
100.I.1.4.2 - Association des communes genevoises (ACG)
Niveau de description : Sous-série
Dates extrêmes : 1954-1997
Présentation du contenu :
Les documents traitent principalement des compétences communales, de l'autonomie communale et des finances. On y trouve les travaux institués par l'ACG concernant la 'Péréquation financière inter-communale'. Les documents traitent par exemple de la capacité financière des communes, du maintien des contributions communales, de la répartition des tâches entre le Canton et les communes, du droit d'initiative des communes...
Evaluation, tris, éliminations :
De la documentation éditée par l'ACG a été éliminée : 'Bulletins d'information des communes' pour les années 1970 à 1990.
