Notice descriptive
01.C.4.2/25 - Pétitions, rapports de commission, correspondance
Niveau de description : Dossier
Dates extrêmes : 24 septembre 1995-12 mars 2002
Importance matérielle et support : 1 fourre
Présentation du contenu :
Contient les pétitions n°18 à 26 traitées durant la législature 1995-1999, ainsi qu'un rapport de la Commission des travaux sur la PR-106 du Conseil administratif, datant du 12 mars 2000, en ce qui concerne la pétition n°20.
