Notice descriptive
100.G.7 - Caisse d'assurance du personnel (CAP)
En 1931 sont promulguée les lois consacrant la fusion de la Ville de Genève et des communes suburbaines ainsi que l'autonomie des Servies industriels. La CAP devient alors un service commun des trois administrations dont elle gère les pensions des employés (Ville, SIG, État).
En 1985, la CAP se dote de nouveaux statuts. En Ville de Genève, la CAP est placée sous l'autorité du Magistrat aux finances.
La caisse n'a pas la personnalité juridique. Elle est inscrite au registre de la prévoyance professionnelle auprès de l'autorité de surveillance du Canton de Genève. Elle a son siège auprès de l'administration de la Ville de Genève.
La caisse est placée sous le contrôle du Conseil administratif de la Ville de Genève, du Conseil d'administration des Services industriels et du Conseil d'Etat du Canton de Genève.
Le Comité de gestion est formé de 14 membres qui représentent les administrations et les assurés de la Caisse.
Le Conseil administratif de la Ville, les Services industriels et le Conseil d'Etat désignent chacun deux représentants. L'Association des communes genevoises désigne un membre parmi les magistrat des communes dont le personnel est affilié à la caisse.
Les représentants des assurés sont élus à raison de 3 pour la Ville, 3 pour les SIG et de 1 pour les communes.
Ont été éliminés des documents relatifs au règlement d'élection du représentant des membres pensionnés au Comité de gestion de la CAP 1980. Ces documents se trouvent dans le dossier du CA relatif à cette affaire 03.Dos.77354.
Deux boîtes d'archives contenaient les documents pour les années 80. Les documents étaient mélangés sans ordre apparent. La correspondance relative à la révision des statuts a été reclassée dans l'ordre chronologique inverse.
Concernant les années précédant 1980, voir le fichier des dossiers du Conseil administratif sous la rubrique "Caisse de retraite".
