Notice descriptive
01.C.4.2/21 - Pétitions, correspondance
Niveau de description : Dossier
Dates extrêmes : 1er mars 1988-22 décembre 1993
Importance matérielle et support : 1 fourre
Présentation du contenu :
Contient les pétitions terminées durant la législature 1991-1995.
