Notice descriptive
03.ACRép.5 - Répertoire alphabétique des actes et conventions remis par les Archives d'Etat en 1911 (voir liste dans le dossier Archives No 227)
Niveau de description : Dossier
Dates extrêmes : s.d.
Importance matérielle et support : 1 registre
Notes :
Période depuis la Restauration à 1842
