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Présentation des notices

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  • 03.ACRép - Répertoire des actes et conventions
    Niveau de description : Série
    ark:/30782/vta4bbf65570338cd33

    • 03.ACRép.5 - Répertoire alphabétique des actes et conventions remis par les Archives d'Etat en 1911 (voir liste dans le dossier Archives No 227)
      Niveau de description : Dossier
      Dates extrêmes : s.d.
      Importance matérielle et support : 1 registre
      Notes :

      Période depuis la Restauration à 1842

      ark:/30782/vtaa487ebd63a2e054f